| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
samedi 30 décembre 2006 -  Bertrand Hue


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience


THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ecole et certificats médicaux
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  

Législation
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Incapacité, invalidité et handicap
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le médecin soumis à la publicité
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Bio... vigilance  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Dossier médical en 2004  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Médecine
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Médecine & droit n°85
Soyez votre propre médecin traitant !
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Rédaction
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les implications de l’affaire Perruche
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Avenants de fin d’année  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Accident du travail et VIH  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Donner son sang : toute une histoire...  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
2010 année généreuse  
Responsabilté pénale et anesthésie  




Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le secret médical n’est plus...
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Législation et verres correcteurs (1/2)
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5