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Assurance, responsabilité et salariat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Entretien avec le docteur Cécile Manaouil
vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue


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Forum de l'article

  • A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
    7 octobre 2008, par ERIC
  • > A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
    5 avril 2007, par lydie
    Eléve infirmière en 3eme année je suis actuellement en stage au service de médecine du travail de la REDOUTE. Nous mettons en place un plan d’action par rapport au suivi des voyageurs, et nous nous posions la question suivante : en cas de refus de vaccination non obligatoire (ex : vaccin contre la thyphoide) de la part d’un salairié qui doit voyager, le médecin peut il être responsable au cas où se salarié contracte la thyphoide. Merci de bien vouloir répondre sur mon adresse email (si cela est possible)
    • > A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
      12 avril 2007
      Je suis médecin de l’ Industrie pharmaceutique (donc salsarié). Je dirais que le médecin Particien ne peut pratiquer quelque acte que ce soit sur quelque patient que ce soit si ce dernier si oppose EN CONNAISSANCE DE CAUSE. Cela sous entend que le dit-patient doit etre prévenu des risques encourus et endosser (quasiment contractuellement) les riques auxquels il s’ expose. Le médecin ne pourra civilement se défausser mais ne risque (à mon sens) aucune poursuite d’ ordre pénal ou ordinal. Le patient doit (et j’ insiste) avoir compris (consentement éclairé en somme) ce à quoi il s’ exposait.

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Bertrand Hue
DESS de droit médical

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