| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Assurance, responsabilité et salariat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Entretien avec le docteur Cécile Manaouil
vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
    7 octobre 2008, par ERIC
  • > A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
    5 avril 2007, par lydie
    Eléve infirmière en 3eme année je suis actuellement en stage au service de médecine du travail de la REDOUTE. Nous mettons en place un plan d’action par rapport au suivi des voyageurs, et nous nous posions la question suivante : en cas de refus de vaccination non obligatoire (ex : vaccin contre la thyphoide) de la part d’un salairié qui doit voyager, le médecin peut il être responsable au cas où se salarié contracte la thyphoide. Merci de bien vouloir répondre sur mon adresse email (si cela est possible)
    • > A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
      12 avril 2007
      Je suis médecin de l’ Industrie pharmaceutique (donc salsarié). Je dirais que le médecin Particien ne peut pratiquer quelque acte que ce soit sur quelque patient que ce soit si ce dernier si oppose EN CONNAISSANCE DE CAUSE. Cela sous entend que le dit-patient doit etre prévenu des risques encourus et endosser (quasiment contractuellement) les riques auxquels il s’ expose. Le médecin ne pourra civilement se défausser mais ne risque (à mon sens) aucune poursuite d’ ordre pénal ou ordinal. Le patient doit (et j’ insiste) avoir compris (consentement éclairé en somme) ce à quoi il s’ exposait.

Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience


THÈMES ABORDÉS

Assurance
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les droits des conjoints collaborateurs  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Quand l’expert cause des dommages...  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  

Entreprise
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Offres d’emploi : droit de la santé
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
A propos du médecin collaborateur libéral
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Diplômes de la communauté européenne
Toutes les jurisprudences en droit médical  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Qualité de l’information en santé  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Exonération fiscale des jours de garde  
Santé des employés et canicule  
Le code du travail en consultation gratuite  
Licenciement et fécondation in vitro  
Liens maladie-travail  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
L’ordre règne à Lille  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Entre médecine et torture  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Arrêt de travail et sorties libres  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  

Législation
Le médecin soumis à la publicité
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Incapacité, invalidité et handicap
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Répartition des médecins libéraux  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  

Médecine
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Soyez votre propre médecin traitant !
Le piège des bonnes pratiques médicales
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine & droit n°85
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Rédaction
Transfusion et hépatite C  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Importation de cellules  
Un label pour les sites santé  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  




Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5