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Feuilleton législatif
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005
lundi 18 juin 2007 -  Jacques Vitenberg


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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien


THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical de Google
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Responsabilité médicale et e-DMP  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Hébergement du dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
De la bonne tenue du dossier médical  
Dossier médical en 2004  
Soins aux patients mineurs  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  

Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin soumis à la publicité
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Franchise médicale  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Exonération fiscale des jours de garde  
Règlement sanitaire international révisé  
La hiérarchie des normes en droit français  
Historique de la loi sur la contraception  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Pas de dérogation au secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  


SUR LE WEB


Madame Soraya Amrani-Mekki nous éclaire sur l'actualité de procédure civile et les modes amiables de résolution des différends.
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Jacques Vitenberg

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une déposition de médecin expert annulée
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
 

  

 

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