| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit d’exercer et sanctions des sections des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Des soins contraires à l’honneur et à la probité...
mercredi 25 juillet 2007 -  Jacques Vitenberg


Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le dossier médical personnel
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers


THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Suicide et accident du travail  
Les médecins sont des numéros  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Restriction des bons de transport  
Franchise médicale  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  

Droit communautaire
Des produits de santé défectueux...
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une harmonisation européenne en expertise
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le droit médical avec Quintura  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Donner son sang : toute une histoire...  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Entre médecine et torture  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  

Médecine
Médecine & droit n°85
Droit médical - Les sites Internet francophones
Ecole et certificats médicaux
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecine & droit n°86
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le médecin soumis à la publicité
La violence en médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Un label pour les sites santé  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Société hispano-américaine de droit médical  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  


SUR LE WEB


Peut-on vraiment assurer la proximité des prises en charge? congrès du SMPS les 7 & 8 octobre 2019 à Lyon
Associations Loi 1901 : devez-vous payer des impôts ? Par Anthony Berger, Avocat.
La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Rupture conventionnelle : précisions de la Cour de cassation sur le droit de rétractation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les conséquences de l'annulation d'un contrat de crédit affecté. Par Mélanie Le Corre et Virginie Ribeiro, Avocats.
InConcreto, le nouvel allié des étudiants en Droit !
Les moyens d'action d'un tiers à l'encontre d'un marché de substitution. Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.



Jacques Vitenberg

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une déposition de médecin expert annulée
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5