| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit du travail et de la Sécurité sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le pouvoir souverain de l’assurance maladie
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 11 août 2007 -  Bertrand Hue

Formulaire Cerfa 11139 01Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu’ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l’employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n’est pas à lui de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : il doit s’en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L’employeur doit souvent, quant à lui, s’en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, le médecin remplit un certificat médical initial (formulaire Cerfa S 6909a ou 11139*01). [...]

Lire la suite de l’article "Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?"

Le droit du travail vous intéresse ?
Pourquoi ne pas lire :
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
et
Prévention, aptitude et médecine du travail



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Droit du travail - Actualité du jour
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle


THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Loi et santé au travail des salariés  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
VIH et accident du travail  

Assurance maladie
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le secret médical n’est plus...
Le dossier médical personnel
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Législation et verres correcteurs (2/2)
Code de la sécurité sociale  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
CCAM : les associations non répertoriées  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Certificat médical d’absence scolaire  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Réforme des tutelles et curatelles  

Entreprise
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Diplômes de la communauté européenne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le dossier médical de Google
Demandes d’emploi : droit de la santé
Offres d’emploi : droit de la santé
Liens maladie-travail  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Vente des parts d’une SCP  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Qualité de l’information en santé  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Justice, secret médical et expertise  
Accident du travail et VIH  
Entre médecine et torture  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Quand l’expert cause des dommages...  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  

Législation
Médecine et justice aux Etats-Unis
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Incapacité, invalidité et handicap
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le praticien face aux sections des assurances sociales
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Bio... vigilance  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médicaments et essais cliniques  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Maladie professionnelle
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants  


SUR LE WEB


Forum parlementaire de la LegalTech : compte rendu
Un code nouveau en gestation : le prochain code de la commande publique
Renonciation à une clause de non-concurrence : une date limite !
Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018
Etrangers malades : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)
AirBnB : jackpot de la sous-location sans autorisation du propriétaire !



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Bon de transport : mode d’emploi
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5