| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit du travail et de la Sécurité sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le pouvoir souverain de l’assurance maladie
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 11 août 2007 -  Bertrand Hue

Formulaire Cerfa 11139 01Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu’ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l’employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n’est pas à lui de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : il doit s’en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L’employeur doit souvent, quant à lui, s’en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, le médecin remplit un certificat médical initial (formulaire Cerfa S 6909a ou 11139*01). [...]

Lire la suite de l’article "Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?"

Le droit du travail vous intéresse ?
Pourquoi ne pas lire :
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
et
Prévention, aptitude et médecine du travail



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Prévention, aptitude et médecine du travail
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle


THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
VIH et accident du travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Loi et santé au travail des salariés  

Assurance maladie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Soyez votre propre médecin traitant !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le secret médical n’est plus...
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Médecine, Europe et amnistie
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Siège de la convention médicale 2008  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
CMU et charte de bonne conduite  
Tout sur le dossier médical personnel  

Certificat médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
De la bonne tenue du dossier médical  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificat médical d’absence scolaire  

Entreprise
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Diplômes de la communauté européenne
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
A propos du médecin collaborateur libéral
Le dossier médical de Google
Qualité de l’information en santé  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Amiante et cabinet médical  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Toutes les jurisprudences en droit médical  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Inaptitude du salarié et reclassement  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Accident du travail et reclassement  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Justice, secret médical et expertise  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Législation
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Etat du droit et optométrie en 2006
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les fondements de la responsabilité médicale
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecine et justice aux Etats-Unis
Incapacité, invalidité et handicap
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Arrêt de travail et sorties libres  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Etre malade et assuré  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Médicaments et essais cliniques  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  

Maladie professionnelle
Liens maladie-travail  
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants  


SUR LE WEB


Contradiction entre l #8217;état descriptif de division et le règlement de copropriété
Complicité de harcèlement moral au travail et mise en examen
Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent.
Bail d #8217;habitation - Dépôt de garantie : dans quel délai ?
Lettre de licenciement d #8217;un salarié : conditions et signature par l'employeur ?
Altération des facultés mentales, vice de la rupture conventionnelle
Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux : les Juges en action de fond
Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5