| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit du travail et de la Sécurité sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le pouvoir souverain de l’assurance maladie
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 11 août 2007 -  Bertrand Hue

Formulaire Cerfa 11139 01Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu’ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l’employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n’est pas à lui de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : il doit s’en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L’employeur doit souvent, quant à lui, s’en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, le médecin remplit un certificat médical initial (formulaire Cerfa S 6909a ou 11139*01). [...]

Lire la suite de l’article "Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?"

Le droit du travail vous intéresse ?
Pourquoi ne pas lire :
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
et
Prévention, aptitude et médecine du travail



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit du travail - Actualité du jour


THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
VIH et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Le dossier médical personnel
Le secret médical n’est plus...
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Répartition des médecins libéraux  
Suicide et accident du travail  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Franchise médicale  
Arrêt de travail et sorties libres  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Tout sur le dossier médical personnel  

Certificat médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  

Entreprise
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Offres d’emploi : droit de la santé
Le dossier médical de Google
Diplômes de la communauté européenne
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Demandes d’emploi : droit de la santé
Santé des employés et canicule  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Amiante et cabinet médical  
Exonération fiscale des jours de garde  
Des papys dans les start-up ?  
Qualité de l’information en santé  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Licenciement et fécondation in vitro  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Jurisprudence et expert judiciaire  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Quand l’expert cause des dommages...  
Bulletin d’information de la cour de cassation  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
La hiérarchie des normes en droit français  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Hébergement du dossier médical  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  

Maladie professionnelle
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants  
Liens maladie-travail  


SUR LE WEB


Smic, RSA, chômage (ARE, AREF) : à quels montants avez-vous droit en 2018 ?
Prime d'activité : une revalorisation progressive à compter de 2018
Ordonnance n° 20171386, 22 sept. 2017: Fusion des institutions représentatives du personnel actuelles et création du comité social et économique
Enquête pénale /stupéfiants / Licenciement / liberté de la preuve/ présomption d'innocence
La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Le licenciement disciplinaire ou économique prononcé à la suite de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié par le Médecin du travail
L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif
Faute inexcusable de l'employeur, le préjudice de l'enfant à naître est indemnisable



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Bon de transport : mode d’emploi
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5