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Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Pour aller plus loin que le virtuel
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: 1er 2003 -  Droit-medical.net

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Forum de l'article

  • Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
    23 février 2009

    Le 3 octobre 2009, l’association AIVI propose un congrès international sur le thème "Etre parent après l’inceste".

    Si l’inceste affecte profondément la victime, il la rend aussi « malade de la famille ». Dans ces conditions comment perpétuer la vie, lui donner un sens, rompre la transmission de la perversion, comment construire sa famille ?

    Pour la première fois en France, la parentalité des victimes d’inceste va faire l’objet d’’un congrès international. Nombreuses sont les victimes à ne pas devenir parents, nombreuses sont celles qui subissent leur parentalité et nombreuses aussi sont celles qui en font un atout majeur de reconstruction.

    Plusieurs recherches réalisées en France, au Canada et en Israël seront exposées et ponctuées de témoignages de survivants. L’objectif est d’apporter des éléments de réponse aux victimes qui deviendront parents ou pas, de favoriser la mise en relation des professionnels et acteurs du champ médico-social. Ceci afin de permettre un meilleur accompagnement des survivants non parents et des survivants parents, avant, pendant et après la grossesse, tant sur le plan médical que sur le plan social et psychologique.
    Un public varié est attendu : victimes de l’inceste, proches de victimes, professionnels de la prise en charge médico-psychologique, travailleurs sociaux, étudiants...

    Lieu : Espace Reuilly 21 rue Hénard 75012 Paris

    pour toutes informations complémentaires Email : congres@aivi.org

  • Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
    22 mai 2008

    FACULTE DE DROIT DE SAINT ETIENNE
    Master Droit des affaires appliqué aux industries de santé

    CERCRID

    19 juin 2008

    FORCE DES AVIS ET RECOMMANDATIONS

    DES AUTORITES DE SANTE

    Sujet hautement d’actualité, l’analyse de la force des avis et recommandations soulève une série de questions liées aux conditions dans lesquelles émergent, au niveau national et communautaire, ces sources de droit, à la gradation qu’il convient de retenir, à la compétence des autorités habilitées à les émettre, mais aussi aux éléments d’appréciation que le juge va retenir pour consacrer leur force.

    Facteurs de divergences et d’incertitudes, la mobilisation des avis et recommandations engendrent pour l’ensemble des acteurs de santé des responsabilités dont l’étendue est encore incertaine.

    Quelle force reconnaître, dans un contexte de santé publique, à ces sources de droit qui conduisent les acteurs à définir eux mêmes leurs règles ?.

    Quelle position adopter en cas de divergences de ces sources ?

    Quelles responsabilités retenir en cas de respect ou non-respect de ces avis et recommandations ?

    Quelles avancées dans une perspective de coordination sont envisageables ?Autant de questions, et sûrement beaucoup d’autres, relatives à la sécurité dans l’émission et la mobilisation des avis et recommandations qui devraient être abordées au cours de cette journée.

    Renseignements et inscriptions

    Faculté de Droit

    Françoise JARROUSSE

    2, rue Tréfilerie – Bâtiment A

    42023 Saint-Etienne cedex 2

    Tél : 04 77 42 13 54 – Fax : 04 77 42 13 02

    Email : Francoise.Jarrousse@univ-st-etienne.fr


    PROGRAMME

    9h Accueil des participants

    9h 30 Ouverture de la journée

    Natacha Vigne

    Doyen de la Faculté de droit de Saint Etienne

    9h 50 Propos introductifs

    Béatrice Espesson-Vergeat

    Maître de conférences, Faculté de droit de Saint Etienne

    Avocat

    Création et gradation des avis et recommandations

    10h 00 Avis et recommandations au regard du droit positif

    Pascale Deumier

    Professeur droit privé - Faculté de droit de Saint-Etienne

    10h 20 Emission des avis et recommandations par la Has

    Caroline Mascret
    Mission Juridique - Pôle "Actes et Produits de Santé"
    Haute Autorité de santé

    10h 40 Emission des avis et recommandations par l’Afssaps

    Elisabeth Herail

    Afssaps, Service des affaires juridiques et européennes

    11h Pause

    11h 20 Emission par les agences européennes

    Arielle North

    Soutien exécutif auprès de l’Agence Européenne des Médicaments (EMEA)

    11h 40 Recommandations par l’Afssaps en matière de publicité

    Catherine Desmares

    Afssaps, Direction de l’évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides

    12h 00 Débat avec la salle

    12h 30 Déjeuner

    Interprétation des avis et recommandations et sécurité juridique

    Présidence :Jean Luc Sauron

    Maître des requêtes au Conseil d’Etat

    Interprétation des avis et recommandations par le juge

    (Analyse des modalités d’interprétation des avis et recommandations et des risques de divergences jurisprudentielles)

    14h 20 Interprétation administrative

    Jérome Pentecoste

    Avocat Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP

    14h 40 Interprétation judiciaire

    Jean Bertrand Drummen

    Président du Tribunal de commerce de Nanterre

    15h 00 Interprétation communautaire

    Mouna Moungache

    Maître de Conférences, Université de Franche Comté

    Mobilisation des avis et recommandations et sécurité juridique

    (Analyse des responsabilités encourues par les autorités de santé, les ordres, industriels et professionnels de santé dans la mobilisation des avis et recommandations)

    15h 20 Table ronde

    B Espesson-Vergeat, Maître de conférences, Faculté de droit de Saint Etienne ,Avocat

    Les autorités de santé : Afssaps, e Herail , HAS , C mascret , EMEA, A North , CNAM

    Les industries de santé/ Blandine Fauran Directrice des affaires juridiques LEEM

    Les ordres :, Catherine Lopitheau, Directrice des affaires juridiques et JL Audhoui tresorier CNOP

    16h 30 Synthèse des travaux

    Cyril Nourissat

    Professeur des Universités- Faculté de droit Jean Moulin Lyon III

    16h 45 Clôture des travaux

    Cocktail

    (Train Paris/ Saint Etienne , TGV direct, Arrivée 9h45, Départ 18h14)


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