| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Responsabilité civile médicale
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Etudes des données d’assurance depuis 1997
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 16 octobre 2007 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

Les primes d’assurance responsabilité civile professionnelle, des ophtalmologistes notamment, augmentent régulièrement ces dernières années. Mais qu’en est-il des sinistres déclarés ? Pour en savoir plus, nous avons étudié, depuis 1997, les chiffres publiés, presque tous les ans, par le groupement des assurances et mutuelles médicales (GAMM) auquel participent le Sou Médical et la mutuelle d’assurance du corps sanitaire français (MACSF). A vous de juger !

Quelques explications sont indispensables avant d’aller plus loin. [...]

A_Evol.png

Lire la suite de l’article "Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu"



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Législation et verres correcteurs (1/2)
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Docteur, je vous donne mon cœur !
Une question d’appréciation
Législation et verres correcteurs (2/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les publications médicales dans les prétoires


THÈMES ABORDÉS

Assurance
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Réconcilier Droit et Soins  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Assurance et médecin salarié  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Médecine
Rédaction
La violence en médecine
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Droit médical - Les sites Internet francophones
Liens MMT
Grand froid et produits de santé  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Carnet de santé maternité  
Entre médecine et torture  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Soins aux patients mineurs  
Hériter d’un patient  

Ophtalmologie
Etat du droit et optométrie en 2006
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les nouvelles compétences des orthoptistes  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Du serment d’Hippocrate au serment médical
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Traitez... vos déchets !
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?


Jérôme Monet
Juriste DESS de droit médical

La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5