| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Associations des usagers de la Santé

mercredi 15 novembre 2006

Le Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de Santé publique est paru au Journal Officiel n°76 du 1er avril 2005.

Il intéresse la participation des usagers au fonctionnement du système du système de santé. Les associations sont soumises à une commission nationale d’agrément.


VOIR EN LIGNE : Le Décret sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Des médicaments à usage pédiatrique...
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’Interne face au dossier médical
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les fondements de la responsabilité médicale
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Les infections nosocomiales (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ecole et certificats médicaux
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Restriction des bons de transport  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Certificat médical d’absence scolaire  
Réforme des tutelles et curatelles  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Dossier médical en 2004  
Associations des usagers de la Santé  
Médicaments et essais cliniques  
Etre malade et assuré  

Santé publique
Traitez... vos déchets !
Le dossier médical personnel
La F3A recrute
Les médecins sont-ils des dealers ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Docteur, je vous donne mon cœur !
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
Exposition à l’amiante  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Code de la santé publique  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5