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Associations des usagers de la Santé

mercredi 15 novembre 2006


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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Bon de transport : mode d’emploi
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Législation
Prévention, aptitude et médecine du travail
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
2010 année généreuse  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Exonération fiscale des jours de garde  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Carnet de santé maternité  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  

Santé publique
Chercheurs en droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins sont-ils des dealers ?
La F3A recrute
Cologne, la circoncision et le Sida
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Santé des employés et canicule  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
Droit, santé, télévision et pornographie  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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