| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Associations des usagers de la Santé

mercredi 15 novembre 2006

Le Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de Santé publique est paru au Journal Officiel n°76 du 1er avril 2005.

Il intéresse la participation des usagers au fonctionnement du système du système de santé. Les associations sont soumises à une commission nationale d’agrément.


VOIR EN LIGNE : Le Décret sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Une question d’appréciation
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire

THÈMES ABORDÉS

Législation
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Des produits de santé défectueux...
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le code du travail en consultation gratuite  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Réforme de la première année de médecine  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  

Santé publique
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
La F3A recrute
Chercheurs en droit de la santé
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Traitez... vos déchets !
La déclaration de choix du médecin traitant
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Le Sénat et la démographie médicale  
Donner son sang : toute une histoire...  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Exposition à l’amiante  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Code de la santé publique  
La durée de prescription passe à 12 mois  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5