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Travail, santé et discrimination

jeudi 1er février 2007


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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Inaptitude du salarié et reclassement  
Licenciement et maladie  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Licenciement et fécondation in vitro  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
L’ordre règne à Lille  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Croix rouge et mission de service public  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Justice, secret médical et expertise  
Responsabilité de l’interne  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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