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Fiche de méthologie pénale et accident du travail

mardi 13 février 2007

Nous tenons à attirer l’attention de nos lecteurs sur la refonte du site Internet de la Cour de cassation, qui a eu lieu en septembre 2006, et sur l’apparition de fiches méthodologiques pénales.

L’une de ces premières fiches concerne les accidents du travail. Elle peut intéresser les médecins du travail qui s’intéressent au droit et a été publiée au Bulletin d’information de la Cour de cassation n°647 du 1er octobre 2006.


VOIR EN LIGNE : Fiche méthologique au Bulletin

 

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