| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail

mardi 13 février 2007

Nous tenons à attirer l’attention de nos lecteurs sur la refonte du site Internet de la Cour de cassation, qui a eu lieu en septembre 2006, et sur l’apparition de fiches méthodologiques pénales.

L’une de ces premières fiches concerne les accidents du travail. Elle peut intéresser les médecins du travail qui s’intéressent au droit et a été publiée au Bulletin d’information de la Cour de cassation n°647 du 1er octobre 2006.


VOIR EN LIGNE : Fiche méthologique au Bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le secret médical n’est plus...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Droit
Soyez votre propre médecin traitant !
Offres d’emploi : droit de la santé
Offres de stages : droit de la santé
Médecine & droit n°85
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le médecin soumis à la publicité
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Demandes d’emploi : droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
2010 année généreuse  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Foetus et état civil  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Le droit médical avec Quintura  

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Santé des employés et canicule  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5