| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail

mardi 13 février 2007

Nous tenons à attirer l’attention de nos lecteurs sur la refonte du site Internet de la Cour de cassation, qui a eu lieu en septembre 2006, et sur l’apparition de fiches méthodologiques pénales.

L’une de ces premières fiches concerne les accidents du travail. Elle peut intéresser les médecins du travail qui s’intéressent au droit et a été publiée au Bulletin d’information de la Cour de cassation n°647 du 1er octobre 2006.


VOIR EN LIGNE : Fiche méthologique au Bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecine, Europe et amnistie
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le secret médical n’est plus...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Cologne, la circoncision et le Sida

THÈMES ABORDÉS

Droit
Chercheurs en droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Sélection de liens en droit médical
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Médecine & droit n°85
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Demandes de stage : droit de la santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Règlement sanitaire international révisé  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Legifrance en pleine mutation  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Avenants de fin d’année  
Exigences et bonnes pratiques  
Le droit médical avec Quintura  
Etat de santé et testament  

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Congés payés et accident du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Santé des employés et canicule  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5