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Médecin étranger et Guyane

lundi 29 janvier 2007

Un médecin dont le diplôme n’est pas reconnu en métropole peut exercer en Guyane si le représentant de l’Etat l’y autorise.

C’est ce qu’il ressort de l’article L4131-5 du Code de la santé publique modifié par l’ordonnance n°2005-56 du 26 janvier 2005, art. 6 publié au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2005 dont voici un extrait :
"Par dérogation aux dispositions du 1° et du 2° de l’article L. 4111-1, le représentant de l’Etat dans la région de Guyane peut autoriser, par arrêté, un médecin ressortissant d’un pays autre que ceux mentionnés au 2° de cet article ou titulaire d’un diplôme de médecine, quel que soit le pays dans lequel ce diplôme a été obtenu, à exercer dans la région."

Les requêtes auprès du Conseil d’Etat par l’Ordre national des médecins à ce sujet ont été rejetées par une décision du 11 décembre 2006.


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