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Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel

jeudi 8 février 2007


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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le contrat première embauche : la folie
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État

THÈMES ABORDÉS

e-DMP
Le dossier médical de Google
Responsabilité médicale et e-DMP  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Tout sur le dossier médical personnel  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Europe et e-santé  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Hébergement du dossier médical  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
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Législation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Etat du droit et optométrie en 2006
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Incapacité, invalidité et handicap
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Certificat médical d’absence scolaire  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Le point sur les majeurs protégés  
Restriction des bons de transport  
Recueil international de législation sanitaire  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  

Secret médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Justice, secret médical et expertise  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
 

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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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