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Nouvelles mesures pour les entreprises libérales

vendredi 9 février 2007

Lors du XXe congrès de l’Union Nationale des Professions Libérales, Renaud Dutreil, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a présenté le bilan de l’action gouvernementale et ses projets pour les professions libérales.

Six mesures concrètes ont été annoncées pour l’avenir :

 Mieux former et informer les professionnels libéraux sur les dispositifs mis en place en leur faveur avec, par exemple, la création d’un site Internet dédié ;

 Sensibiliser les jeunes aux perspectives offertes par l’entreprise libérale grâce à une convention de partenariat avec le ministère de l’Education Nationale ;

 Aider les professions libérales à exporter. Cela concerne peu les professionnels de santé libéraux ;

 Faciliter l’installation des professionnels libéraux au cœur des nos villes et de nos territoires. Les projets de Missions régionales de santé, montés en partenariat entre les Agences Régionales d’Hospitalisations, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie, et les collectivités locales, qui auront pour mission de soutenir la présence des médecins libéraux en milieu rural et de délivrer des aides matérielles et financières à l’installation des professionnels de santé ont été cités par le Ministre ;

 Favoriser la poursuite d’activité des professionnels libéraux retraités grâce à un projet de décret mettant en place un véritable statut du retraité libéral actif. Ce décret modifierait le mode de calcul des cotisations provisionnelles d’assurance vieillesse, afin de permettre aux professionnels libéraux de cotiser sur la base de leurs revenus estimés pour l’année courante. Une telle mesure n’aura pas le temps d’être mise en place avant les prochaines élections ;

 Renforcer la place des professionnels libéraux dans l’accès à la santé et dans l’accès au droit. La Loi relative à la protection juridique vient d’être votée et ouvre ce domaine aux entreprises libérales.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de presse des services ministériels

 

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