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Assurance et médecin salarié

mercredi 21 février 2007


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Les fluctuations en matière de responsabilité civile du médecin salarié
Cécile Manaouil, Emilie Traullé
sur le site de ScienceDirect

 

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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le droit de prescription est-il à vendre ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Etre malade et assuré  
Réconcilier Droit et Soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Cliniques, médecins et publicité  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Naissance et droit pénal  
Appel du médecin par la sage-femme  
L’épilation réservée aux médecins  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  

Législation
Incapacité, invalidité et handicap
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Législation et verres correcteurs (2/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le médecin soumis à la publicité
Docteur, je vous donne mon cœur !
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Dossier médical en 2004  
Répartition des médecins libéraux  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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