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Assurance et médecin salarié

mercredi 21 février 2007


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Les fluctuations en matière de responsabilité civile du médecin salarié
Cécile Manaouil, Emilie Traullé
sur le site de ScienceDirect

 

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Soyez votre propre médecin traitant !
Du serment d’Hippocrate au serment médical
A propos du médecin collaborateur libéral
Grandes manœuvres par motifs implicites
Etat du droit et optométrie en 2006
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Assurance
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Assurance et médecin salarié  
Quand l’expert cause des dommages...  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Etre malade et assuré  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Jurisprudence et expert judiciaire  
Alcoolémie et réquisition  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Inscription et réinscription des experts  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Arrêt de travail et sorties libres  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  

Législation
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Incapacité, invalidité et handicap
Docteur, je vous donne mon cœur !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Bio... vigilance  
Restriction des bons de transport  
Recueil international de législation sanitaire  
Hébergement du dossier médical  
Médecin étranger et Guyane  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Historique de la loi sur la contraception  
Associations des usagers de la Santé  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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