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Assurance et médecin salarié

mercredi 21 février 2007


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Les fluctuations en matière de responsabilité civile du médecin salarié
Cécile Manaouil, Emilie Traullé
sur le site de ScienceDirect

 

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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Des produits de santé défectueux...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Traitez... vos déchets !

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
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Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
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Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Accident du travail et reclassement  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Etablissement de soins sans hébergement  
Faute détachable du service  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Inaptitude du salarié et reclassement  

Législation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Prévention, aptitude et médecine du travail
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecine et justice aux Etats-Unis
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le médecin soumis à la publicité
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Le code du travail en consultation gratuite  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Réforme des tutelles et curatelles  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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