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Assurance et médecin salarié

mercredi 21 février 2007


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Les fluctuations en matière de responsabilité civile du médecin salarié
Cécile Manaouil, Emilie Traullé
sur le site de ScienceDirect

 

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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les droits des conjoints collaborateurs  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Réconcilier Droit et Soins  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
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Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Enchainer le patient  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Faute détachable du service  
Toutes les jurisprudences en droit médical  

Législation
Le médecin soumis à la publicité
Docteur, je vous donne mon cœur !
Médecine et justice aux Etats-Unis
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
2010 année généreuse  
Certificat médical d’absence scolaire  
Règlement sanitaire international révisé  
Bio... vigilance  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Loi et handicap  
Hébergement du dossier médical  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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