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Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant

samedi 10 mars 2007


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n° 656 de la Cour de cassation

 

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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
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L’Interne face au dossier médical

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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
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Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Législation et verres correcteurs (2/2)
Siège de la convention médicale 2008  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
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Arrêt de travail et sorties libres  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
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Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Contrôle médical privé des employeurs  
Suicide et accident du travail  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
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La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Arrêt de travail et sorties libres  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Assurance et médecin salarié  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Alcoolémie et réquisition  
Astreinte médicale et établissement privé  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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