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Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant

samedi 10 mars 2007


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n° 656 de la Cour de cassation

 

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L’Interne face au dossier médical
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La faute caractérisée et la notion de probabilité

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Le dossier médical personnel
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Accident du travail et VIH  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Code de la sécurité sociale  
Franchise médicale  
CCAM : les associations non répertoriées  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Répartition des médecins libéraux  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Hériter d’un patient  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Justice, secret médical et expertise  
Isomeride et défectuosité  
Naissance et droit pénal  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Garde d’un médecin et réquisition  
Etat de santé et testament  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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