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Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant

samedi 10 mars 2007


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n° 656 de la Cour de cassation

 

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Sécurité et personnes handicapées  
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Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
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