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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
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La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
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Chirurgie et patient allergique au latex  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Assurance
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Etre malade et assuré  
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Quand l’expert cause des dommages...  
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Les droits des conjoints collaborateurs  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
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Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Accident du travail et VIH  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Enchainer le patient  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Ecole et certificats médicaux
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le médecin soumis à la publicité
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Bio... vigilance  
Dossier médical en 2004  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  

Médecine
Liens MMT
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La violence en médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecine & droit n°85
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2010 année généreuse  
Garde d’un médecin et réquisition  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
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Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
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