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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Législation et verres correcteurs (1/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les infections nosocomiales (1/2)
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Chirurgie et patient allergique au latex  
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Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Assurance
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Etre malade et assuré  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Grandes manœuvres par motifs implicites
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Inaptitude du salarié et reclassement  
Quand l’expert cause des dommages...  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Accident du travail et reclassement  
Inscription et réinscription des experts  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Docteur, je vous donne mon cœur !
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le médecin soumis à la publicité
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Dossier médical en 2004  
Réforme de la première année de médecine  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Arrêt de travail et sorties libres  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Bio... vigilance  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  

Médecine
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Rédaction
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (2/2)
La violence en médecine
Diplômes de la communauté européenne
Médecine & droit n°86
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Grand froid et produits de santé  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
L’hormone de croissance devant la justice  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
 

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Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
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