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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Les infections nosocomiales (1/2)
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chirurgie et patient allergique au latex  
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Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Assurance
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
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Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Cologne, la circoncision et le Sida
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Sécurité et personnes handicapées  
Alcool, conduite et examen médical  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Prévention, aptitude et médecine du travail
Médecine et justice aux Etats-Unis
Docteur, je vous donne mon cœur !
Etat du droit et optométrie en 2006
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Hébergement du dossier médical  
VIH et accident du travail  
Amiante et cabinet médical  
Recueil international de législation sanitaire  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Exonération fiscale des jours de garde  

Médecine
Médecine & droit n°86
Législation et verres correcteurs (2/2)
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Soyez votre propre médecin traitant !
Liens MMT
Médecine & droit n°85
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Soins aux patients mineurs  
Examen périodique de santé  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
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Respect du rayon de non-réinstallation  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Implications juridiques du Human Genom Project  
 

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