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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
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Assurance
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Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
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Reclassement, employeur et médecin du travail  
Responsabilité de l’interne  
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Législation
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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Historique de la loi sur la contraception  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
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Médicaments et essais cliniques  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Règlement sanitaire international révisé  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  

Médecine
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