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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Bon de transport : mode d’emploi
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin soumis à la publicité
Diplômes de la communauté européenne

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
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Chirurgie et patient allergique au latex  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Assurance
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
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Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
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Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
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Etre malade et assuré  
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Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Faute détachable du service  

Législation
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Incapacité, invalidité et handicap
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Réforme des tutelles et curatelles  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Restriction des bons de transport  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Le code du travail en consultation gratuite  

Médecine
Les implications de l’affaire Perruche
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecine & droit n°85
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecine & droit n°86
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
2010 année généreuse  
Soins aux patients mineurs  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
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