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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
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Assurance
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Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
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Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
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Cliniques, médecins et publicité  
Croix rouge et mission de service public  

Législation
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Incapacité, invalidité et handicap
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Bio... vigilance  
Amiante et cabinet médical  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Le code du travail en consultation gratuite  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
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Médecine
Ecole et certificats médicaux
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecine & droit n°86
Médecine, Europe et amnistie
Rédaction
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Droit médical - Les sites Internet francophones
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
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Implications juridiques du Human Genom Project  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
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Répartition des médecins libéraux  
Démographie et installation médicales  
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