| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Répartition des médecins libéraux

samedi 14 avril 2007

"L’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire national constitue l’une des priorités des partenaires conventionnels". C’est que que dit le préambule de l’avenant n°20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.

Cet avenant a été approuvé par un Arrêté du 23 mars 2007 publié au Journal Officiel n° 74 du 28 mars 2007, page 5797.

Est ainsi créée "une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires, dans le cadre de laquelle les honoraires des médecins exerçant dans ces zones en cabinet de groupe pourront être majorés de 20 %". Cette option est ouverte jusqu’au 11 février 2010. Elle est destinée à rendre plus attractive l’installation des jeunes médecins dans des zones à densité médicale faible.


VOIR EN LIGNE : Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Les médecins sont-ils des dealers ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Médecine, Europe et amnistie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Soyez votre propre médecin traitant !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Arrêt de travail et sorties libres  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
CCAM : les associations non répertoriées  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Restriction des bons de transport  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  

Législation
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecine et justice aux Etats-Unis
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Ecole et certificats médicaux
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Carnet de santé maternité  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
VIH et accident du travail  
Le point sur les majeurs protégés  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Rédaction
Liens MMT
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecine & droit n°86
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
CMU et charte de bonne conduite  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Justice pénale et santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5