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Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires

dimanche 15 avril 2007


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Jurisprudence
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Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
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Des produits de santé défectueux...
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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Assurance et médecin salarié  
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Médecine & droit n°86
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Réforme de la première année de médecine  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Examen périodique de santé  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
 

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Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
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