| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires

dimanche 15 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Arrêt n°612 du bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Droit du travail - Actualité du jour
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Naissance et droit pénal  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Congés payés et accident du travail  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  

Médecine
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Médecine, Europe et amnistie
Les implications de l’affaire Perruche
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Soyez votre propre médecin traitant !
Rédaction
Médecine & droit n°86
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Ecole et certificats médicaux
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Un label pour les sites santé  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Carnet de santé maternité  
Transfusion et hépatite C  
Soins aux patients mineurs  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5