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Visite de reprise, employeur et médecin du travail

lundi 16 avril 2007


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Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Bon de transport : mode d’emploi
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
VIH et accident du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Accident du travail et reclassement  
Maladie et rupture du contrat de travail  

Entreprise
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Annuaire-Pro condamné  
Exonération fiscale des jours de garde  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Sang contaminé et réparation du dommage  
Foetus et état civil  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Alcoolémie et réquisition  
Alcool, conduite et examen médical  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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