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Visite de reprise, employeur et médecin du travail

lundi 16 avril 2007


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Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les fondements de la responsabilité médicale
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
L’Interne face au dossier médical
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Liens maladie-travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Allaiter au travail  

Entreprise
A propos du médecin collaborateur libéral
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Traitez... vos déchets !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Offres d’emploi : droit de la santé
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Santé des employés et canicule  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Afssaps et PME  
Le code du travail en consultation gratuite  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Astreinte médicale et établissement privé  
Entre médecine et torture  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Suicide et accident du travail  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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