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Reclassement, employeur et médecin du travail

jeudi 19 avril 2007


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Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Les implications de l’affaire Perruche
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Ecole et certificats médicaux
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Licenciement et fécondation in vitro  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Suicide et accident du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Entreprise
Traitez... vos déchets !
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Exonération fiscale des jours de garde  
Amiante et cabinet médical  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des produits de santé défectueux...
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collecte d’adresses électroniques  
Astreinte médicale et établissement privé  
Hériter d’un patient  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Responsabilité de l’interne  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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