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Reclassement, employeur et médecin du travail

jeudi 19 avril 2007


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Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’Interne face au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Allaiter au travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Entreprise
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Offres d’emploi : droit de la santé
Demandes d’emploi : droit de la santé
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Diplômes de la communauté européenne
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Le code du travail en consultation gratuite  
Vente des parts d’une SCP  
Santé des employés et canicule  
Amiante et cabinet médical  
Astreinte médicale et établissement privé  
Des papys dans les start-up ?  
Qualité de l’information en santé  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
Collecte d’adresses électroniques  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Etablissement de soins sans hébergement  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Enchainer le patient  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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