| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Reclassement, employeur et médecin du travail

jeudi 19 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Article n°750 du bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Une question d’appréciation
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Diplômes de la communauté européenne

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Allaiter au travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Travail, santé et discrimination  

Entreprise
Demandes d’emploi : droit de la santé
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Traitez... vos déchets !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le dossier médical de Google
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Afssaps et PME  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Licenciement et fécondation in vitro  
Liens maladie-travail  
Annuaire-Pro condamné  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Appel du médecin par la sage-femme  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5