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Arrêt de travail, accident du travail et reprise

mardi 17 avril 2007


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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Allaiter au travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Congés payés et accident du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Suicide et accident du travail  

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Isomeride et défectuosité  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Justice, secret médical et expertise  
Pas de dérogation au secret médical  
Garde d’un médecin et réquisition  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
L’ordre règne à Lille  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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