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Arrêt de travail, accident du travail et reprise

mardi 17 avril 2007


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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Travail, santé et discrimination  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Exposition à l’amiante  
Contrôle médical privé des employeurs  
Licenciement et maladie  
Loi et santé au travail des salariés  
Qu’est ce-que le droit médical ?  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Faute détachable du service  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Hériter d’un patient  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Etat de santé et testament  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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