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Cour d’appel et incapacité permanente partielle

vendredi 20 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Décision n°754 au bulletin

 

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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le contrat première embauche : la folie
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Du serment d’Hippocrate au serment médical

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une harmonisation européenne en expertise
Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’appréciation souveraine des juges du fond
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Inscription et réinscription des experts  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Quand l’expert cause des dommages...  
Médecin expert : une expérience à part  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les implications de l’affaire Perruche
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Etat de santé et testament  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Hériter d’un patient  
Enchainer le patient  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  

Médecine légale
La violence en médecine
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Règles de transmission des expertises  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Ménagez vos chèvres  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
American academy of forensic sciences 2007  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Alcoolémie et réquisition  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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