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Cour d’appel et incapacité permanente partielle

vendredi 20 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Décision n°754 au bulletin

 

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Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...

THÈMES ABORDÉS

Expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une harmonisation européenne en expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Expertise médicale : le site  
Inscription et réinscription des experts  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Médecin expert : une expérience à part  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Sang contaminé et réparation du dommage  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Pas de dérogation au secret médical  
Faute détachable du service  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Arrêt de travail et sorties libres  
Quand l’expert cause des dommages...  

Médecine légale
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La violence en médecine
American academy of forensic sciences 2007  
Règles de transmission des expertises  
Alcoolémie et réquisition  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
American academy of forensic sciences 2008  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Ménagez vos chèvres  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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