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Cour d’appel et incapacité permanente partielle

vendredi 20 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Décision n°754 au bulletin

 

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Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos du médecin collaborateur libéral
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Expertise médicale : le site  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Médecin expert : une expérience à part  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Jurisprudence et expert judiciaire  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (2/2)
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Astreinte médicale et établissement privé  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Cliniques, médecins et publicité  
Appel du médecin par la sage-femme  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  

Médecine légale
La violence en médecine
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Ménagez vos chèvres  
Alcoolémie et réquisition  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
American academy of forensic sciences 2007  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Règles de transmission des expertises  
American academy of forensic sciences 2008  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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