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Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007


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Soyez votre propre médecin traitant !
Grandes manœuvres par motifs implicites
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le contrat première embauche : la folie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Modification de l’abattement AGA  
SEL et cotisations sociales  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  

Législation
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Etat du droit et optométrie en 2006
Ecole et certificats médicaux
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Carnet de santé maternité  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Historique de la loi sur la contraception  

Médecine
Médecine & droit n°86
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Liens MMT
Droit médical - Les sites Internet francophones
Diplômes de la communauté européenne
Rédaction
Médecine, Europe et amnistie
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Avenants de fin d’année  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Droit et téléradiologie  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Répartition des médecins libéraux  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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