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Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007


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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Les droits des conjoints collaborateurs  
Exonération fiscale des jours de garde  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Modification de l’abattement AGA  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
SEL et cotisations sociales  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  

Législation
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Ecole et certificats médicaux
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Carnet de santé maternité  
Loi et handicap  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Assurance et médecin salarié  
Réforme de la première année de médecine  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
VIH et accident du travail  
Hébergement du dossier médical  

Médecine
La violence en médecine
Médecine & droit n°86
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les implications de l’affaire Perruche
Soyez votre propre médecin traitant !
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Liens MMT
Médecine, Europe et amnistie
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Médecin étranger et Guyane  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Les médecins notés par les patients  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Examen périodique de santé  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Le BCG n’est plus obligatoire  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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