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Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Le secret médical n’est plus...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La déclaration de choix du médecin traitant

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
SEL et cotisations sociales  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Modification de l’abattement AGA  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  

Législation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Réforme de la première année de médecine  
Certificat médical d’absence scolaire  
Dossier médical en 2004  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Bio... vigilance  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Hébergement du dossier médical  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  

Médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La violence en médecine
Médecine & droit n°86
Médecine & droit n°85
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Justice pénale et santé  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Examen périodique de santé  
Entre médecine et torture  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Crise bancaire et crise cardiaque  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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