| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile

lundi 21 mai 2007


VOIR EN LIGNE : Communiqué de presse de l’Union européenne

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les infections nosocomiales (2/2)
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Docteur, je vous donne mon cœur !
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le piège des bonnes pratiques médicales
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le dossier médical de Google

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des produits de santé défectueux...
Des médicaments à usage pédiatrique...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Diplômes de la communauté européenne
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Licenciement et fécondation in vitro  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Donner son sang : toute une histoire...  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Europe et e-santé  

Législation
Législation et verres correcteurs (2/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Médecine et justice aux Etats-Unis
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
La hiérarchie des normes en droit français  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Réforme de la première année de médecine  
Certificat médical d’absence scolaire  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Réforme des tutelles et curatelles  
Le point sur les majeurs protégés  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5