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Visite de reprise du travail obligatoire

jeudi 24 mai 2007


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Médecine, Europe et amnistie
Les médecins sont-ils des dealers ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit du travail - Actualité du jour
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Le code du travail en consultation gratuite  
Licenciement et maladie  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Congés payés et accident du travail  
VIH et accident du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Entre médecine et torture  
Garde d’un médecin et réquisition  
Naissance et droit pénal  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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