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Visite de reprise du travail obligatoire

jeudi 24 mai 2007


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Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le droit de prescription est-il à vendre ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Liens maladie-travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Allaiter au travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Legifrance en pleine mutation  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Astreinte médicale et établissement privé  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Inscription et réinscription des experts  
Alcool, conduite et examen médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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