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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


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Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le médecin soumis à la publicité
L’Interne face au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Dossier médical en 2004  
Tout sur le dossier médical personnel  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Soins aux patients mineurs  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Hébergement du dossier médical  

e-DMP
Europe et e-santé  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  

Législation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les fondements de la responsabilité médicale
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Restriction des bons de transport  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Recueil international de législation sanitaire  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Médicaments et essais cliniques  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Carnet de santé maternité  
 

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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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