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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


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Docteur, je vous donne mon cœur !
Les infections nosocomiales (2/2)
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les publications médicales dans les prétoires

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Interne face au dossier médical
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
e-DMP : aspects juridiques  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Soins aux patients mineurs  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Tout sur le dossier médical personnel  
Dossier médical en 2004  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Le droit médical avec Quintura  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

e-DMP
Médecin et site Internet  
Europe et e-santé  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Hébergement du dossier médical  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecine et justice aux Etats-Unis
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Etat du droit et optométrie en 2006
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Loi et handicap  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Carnet de santé maternité  
Le code du travail en consultation gratuite  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Le BCG n’est plus obligatoire  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Recueil international de législation sanitaire  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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