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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


VOIR EN LIGNE : Le Décret n°2007-960 sur le site admi.net

 

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Le dossier médical de Google
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
L’Interne face au dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
e-DMP : aspects juridiques  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Hébergement du dossier médical  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Soins aux patients mineurs  
Dossier médical en 2004  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  

e-DMP
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Tout sur le dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Médecin et site Internet  

Législation
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les fondements de la responsabilité médicale
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médicaments et essais cliniques  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Réforme des tutelles et curatelles  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
VIH et accident du travail  
2010 année généreuse  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Recueil international de législation sanitaire  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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