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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


VOIR EN LIGNE : Le Décret n°2007-960 sur le site admi.net

 

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Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
L’Interne face au dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel
Responsabilité médicale et e-DMP  
Tout sur le dossier médical personnel  
De la bonne tenue du dossier médical  
Le droit médical avec Quintura  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Hébergement du dossier médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

e-DMP
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  

Législation
Les fondements de la responsabilité médicale
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Etat du droit et optométrie en 2006
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Docteur, je vous donne mon cœur !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Certificat médical d’absence scolaire  
VIH et accident du travail  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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