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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


VOIR EN LIGNE : Le Décret n°2007-960 sur le site admi.net

 

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Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Législation et verres correcteurs (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Soins aux patients mineurs  
Tout sur le dossier médical personnel  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
De la bonne tenue du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Hébergement du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

e-DMP
Europe et e-santé  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Médecin et site Internet  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  

Législation
Etat du droit et optométrie en 2006
Incapacité, invalidité et handicap
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin soumis à la publicité
Prévention, aptitude et médecine du travail
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Réforme de la première année de médecine  
Arrêt de travail et sorties libres  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
VIH et accident du travail  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
La hiérarchie des normes en droit français  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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