| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Publicité faite par une clinique et déontologie

dimanche 3 juin 2007


VOIR EN LIGNE : N° pourvoi 04-11564 sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Droit du travail - Actualité du jour
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Le code du travail en consultation gratuite  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
2010 année généreuse  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le secret médical n’est plus...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Code de déontologie médicale  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Médecin et site Internet  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Cliniques, médecins et publicité  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  

Esthétique
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
L’épilation réservée aux médecins  
Une affaire au poil  

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Licenciement et maladie  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Justice, secret médical et expertise  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Inaptitude du salarié et reclassement  

Publicité
Le médecin soumis à la publicité
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5