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dimanche 3 juin 2007


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Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
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Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Le code du travail en consultation gratuite  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
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Le secret médical n’est plus...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Refus d’euthanasie active  
Dérogations au secret professionnel  
Honoraires, tact et mesure  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Cliniques, médecins et publicité  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Médecin et site Internet  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  

Esthétique
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Une affaire au poil  
L’épilation réservée aux médecins  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les fondements de la responsabilité médicale
Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Chirurgie et patient allergique au latex  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Croix rouge et mission de service public  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Quand l’expert cause des dommages...  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  

Publicité
Le médecin soumis à la publicité
 

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