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dimanche 3 juin 2007


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Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
2010 année généreuse  

Déontologie
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Pas de dérogation au secret médical  
Code de déontologie médicale  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Cliniques, médecins et publicité  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  

Esthétique
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
L’épilation réservée aux médecins  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Une affaire au poil  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Legifrance en pleine mutation  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Enchainer le patient  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Collecte d’adresses électroniques  
Responsabilté pénale et anesthésie  

Publicité
Le médecin soumis à la publicité
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
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Afssaps et PME

 

  

 

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