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Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007

"La résiliation unilatérale d’un contrat à durée indéterminée peut, même si le préavis est respecté, revêtir un caractère abusif en raison des circonstances particulières qui accompagnent cette rupture."

C’est ce que nous apprend le résumé d’un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 21 février 2006 (Rejet) concernant la rupture unilatérale d’un contrat entre une clinique et un médecin.

C’est sur la notion d’abus de droit que s’appuie cet arrêt.


VOIR EN LIGNE : L’arrêt sur Legifrance

 

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