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Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007


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Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Le code du travail en consultation gratuite  
Protection des logiciels & des contenus médias  
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Respect du rayon de non-réinstallation  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
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Jurisprudence
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Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les infections nosocomiales (2/2)
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Cliniques, médecins et publicité  
Travail, santé et discrimination  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
 

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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
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Afssaps et PME

 

  

 

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