| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007

"La résiliation unilatérale d’un contrat à durée indéterminée peut, même si le préavis est respecté, revêtir un caractère abusif en raison des circonstances particulières qui accompagnent cette rupture."

C’est ce que nous apprend le résumé d’un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 21 février 2006 (Rejet) concernant la rupture unilatérale d’un contrat entre une clinique et un médecin.

C’est sur la notion d’abus de droit que s’appuie cet arrêt.


VOIR EN LIGNE : L’arrêt sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Le code du travail en consultation gratuite  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Protection des logiciels & des contenus médias  
2010 année généreuse  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Vente des parts d’une SCP  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Naissance et droit pénal  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5