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Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007


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THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
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Jurisprudence
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Les infections nosocomiales (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
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Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Ménagez vos chèvres  
Pas de dérogation au secret médical  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
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Foetus et état civil  
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