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Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007


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THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Protection des logiciels & des contenus médias  
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Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
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Jurisprudence
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
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Foetus et état civil  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Pas de dérogation au secret médical  
 

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Loi et santé au travail des salariés
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