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Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007


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THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
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Protection des logiciels & des contenus médias  
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Jurisprudence
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Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Isomeride et défectuosité  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Appel du médecin par la sage-femme  
Travail, santé et discrimination  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Jurisprudence et expert judiciaire  
L’ordre règne à Lille  
 

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Loi et santé au travail des salariés
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