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Réforme des tutelles et curatelles

jeudi 31 mai 2007


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Soyez votre propre médecin traitant !
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Certificat médical d’absence scolaire  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Réforme des tutelles et curatelles  
De la bonne tenue du dossier médical  

Législation
Les fondements de la responsabilité médicale
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Docteur, je vous donne mon cœur !
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le médecin soumis à la publicité
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Loi et handicap  
Médecin étranger et Guyane  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Hébergement du dossier médical  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Règlement sanitaire international révisé  
Associations des usagers de la Santé  
Historique de la loi sur la contraception  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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