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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Etat du droit et optométrie en 2006
Du serment d’Hippocrate au serment médical

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
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Les fondements de la responsabilité médicale
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Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Quand l’expert cause des dommages...  
Etat de santé et testament  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Travail, santé et discrimination  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Médecine
Rédaction
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Liens MMT
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecine & droit n°86
Législation et verres correcteurs (1/2)
La violence en médecine
Diplômes de la communauté européenne
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Prévention routière des médecins  
Réforme de la première année de médecine  
Démographie et installation médicales  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Un label pour les sites santé  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
2010 année généreuse  

Pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le droit médical avec Quintura  
Garde d’un médecin et réquisition  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Une affaire au poil  
Justice pénale et santé  
Exposition à l’amiante  
Annuaire-Pro condamné  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
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Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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