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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le dossier médical personnel
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Cologne, la circoncision et le Sida
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les infections nosocomiales (1/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail et VIH  
Pas de dérogation au secret médical  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Alcool, conduite et examen médical  
Accident du travail et reclassement  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Faute détachable du service  

Médecine
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le piège des bonnes pratiques médicales
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecine & droit n°86
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (1/2)
Démographie et installation médicales  
Siège de la convention médicale 2008  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Réforme de la première année de médecine  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Certificat médical d’absence scolaire  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  

Pénal
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La violence en médecine
Un problème de codifications tarifaires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
Annuaire-Pro condamné  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Une affaire au poil  
Exposition à l’amiante  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Justice pénale et santé  
Le droit médical avec Quintura  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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