| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007

Le résumé d’un arrêt du 13 février 2007 (rejet) de la Chambre criminelle de la Cour de cassation nous apprend que "l’anesthésiste qui ne donne pas aux infirmières des instructions suffisantes pour surveiller l’évolution de l’état d’un enfant ayant présenté des saignements importants à la suite d’une amygdalectomie commet une faute caractérisée qui a conduit à sous-évaluer l’ampleur de l’hémorragie et contribué au décès du patient par arrêt cardiaque lors de l’anesthésie préalable à la tentative d’hémostase."

On trouve cette information dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°662 du 1erjuin 2007.


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins sont-ils des dealers ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Cologne, la circoncision et le Sida
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le dossier médical personnel
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Reclassement, employeur et médecin du travail  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Naissance et droit pénal  
Alcool, conduite et examen médical  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Diplômes de la communauté européenne
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Pas de dérogation au secret médical  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Répartition des médecins libéraux  
Le BCG n’est plus obligatoire  
CMU et charte de bonne conduite  
Les médecins notés par les patients  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  

Pénal
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La violence en médecine
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Justice pénale et santé  
Garde d’un médecin et réquisition  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Le droit médical avec Quintura  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Exposition à l’amiante  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5