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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Grandes manœuvres par motifs implicites
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Chirurgie et patient allergique au latex  
L’ordre règne à Lille  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Accident du travail et VIH  
Désaccord avec le médecin du travail  
Inscription et réinscription des experts  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Bulletin d’information de la cour de cassation  

Médecine
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Ecole et certificats médicaux
Médecine & droit n°85
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Diplômes de la communauté européenne
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Démographie et installation médicales  
Certificat médical d’absence scolaire  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Importation de cellules  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Siège de la convention médicale 2008  

Pénal
Une déposition de médecin expert annulée
Les infections nosocomiales (1/2)
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un problème de codifications tarifaires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Justice pénale et santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Annuaire-Pro condamné  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Le droit médical avec Quintura  
Une affaire au poil  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Exposition à l’amiante  
Garde d’un médecin et réquisition  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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