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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Transfusion et hépatite C  
Congés payés et accident du travail  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Inscription et réinscription des experts  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  

Médecine
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Rédaction
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°86
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Droit médical - Les sites Internet francophones
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Pas de dérogation au secret médical  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Siège de la convention médicale 2008  
Société hispano-américaine de droit médical  
Soins aux patients mineurs  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  

Pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La violence en médecine
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le droit médical avec Quintura  
Annuaire-Pro condamné  
Une affaire au poil  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Garde d’un médecin et réquisition  
Exposition à l’amiante  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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