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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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Grandes manœuvres par motifs implicites
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Médecine, Europe et amnistie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Naissance et droit pénal  
Suicide et accident du travail  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Responsabilité de l’interne  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  

Médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Liens MMT
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Soyez votre propre médecin traitant !
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Crise bancaire et crise cardiaque  

Pénal
La violence en médecine
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Les infections nosocomiales (1/2)
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Exposition à l’amiante  
Le droit médical avec Quintura  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Justice pénale et santé  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Garde d’un médecin et réquisition  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Annuaire-Pro condamné  
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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