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Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles

dimanche 17 juin 2007


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Législation et verres correcteurs (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Les implications de l’affaire Perruche
Ecole et certificats médicaux
Le médecin soumis à la publicité
L’Interne face au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Des produits de santé défectueux...
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Assurance et médecin salarié  
Etat de santé et testament  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Transfusion et hépatite C  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  

Médecine
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Médecine & droit n°85
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Diplômes de la communauté européenne
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Rédaction
Médecine & droit n°86
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Hériter d’un patient  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Suicide des médecins  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Soins aux patients mineurs  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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