| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1223 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Soyez votre propre médecin traitant !
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les médecins sont-ils des dealers ?
A propos du médecin collaborateur libéral

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
2010 année généreuse  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Le code du travail en consultation gratuite  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Prévention, aptitude et médecine du travail
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
Foetus et état civil  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Etat de santé et testament  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Médecine
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecine & droit n°85
Diplômes de la communauté européenne
Médecine, Europe et amnistie
Le médecin soumis à la publicité
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Législation et verres correcteurs (1/2)
Suicide des médecins  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Donner son sang : toute une histoire...  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Médecin étranger et Guyane  
Importation de cellules  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Siège de la convention médicale 2008  

Médicament
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Isomeride et défectuosité  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Trouver la pharmacie de garde  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Mise en vente libre de certains médicaments  
CNIL et pharmacovigilance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5