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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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Médecine, Europe et amnistie
Traitez... vos déchets !
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Le contrat première embauche : la folie
Le dossier médical personnel
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le code du travail en consultation gratuite  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des produits de santé défectueux...
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Garde d’un médecin et réquisition  
L’ordre règne à Lille  
Suicide et accident du travail  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  

Médecine
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les implications de l’affaire Perruche
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin soumis à la publicité
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La violence en médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Rédaction
Médecine & droit n°86
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Grand froid et produits de santé  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Société hispano-américaine de droit médical  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Examen périodique de santé  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Soins aux patients mineurs  

Médicament
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Trouver la pharmacie de garde  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Soumission chimique  
CNIL et pharmacovigilance  
Mise en vente libre de certains médicaments  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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