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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le dossier médical personnel
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical n’est plus...

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Protection des logiciels & des contenus médias  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le code du travail en consultation gratuite  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
2010 année généreuse  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Collecte d’adresses électroniques  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Travail, santé et discrimination  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Secret médical opposable au médecin-expert  

Médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le piège des bonnes pratiques médicales
Liens MMT
La violence en médecine
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Recueil international de législation sanitaire  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Siège de la convention médicale 2008  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
CMU et charte de bonne conduite  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Société hispano-américaine de droit médical  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Des médicaments à usage pédiatrique...
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Soumission chimique  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
CNIL et pharmacovigilance  
Drames  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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