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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Soyez votre propre médecin traitant !
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le droit de prescription est-il à vendre ?

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le code du travail en consultation gratuite  
Protection des logiciels & des contenus médias  
2010 année généreuse  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Entre médecine et torture  
Assurance et médecin salarié  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Enchainer le patient  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Hériter d’un patient  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  

Médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Rédaction
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine & droit n°85
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Médecin étranger et Guyane  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
CNIL et pharmacovigilance  
Grand froid et produits de santé  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
L’Afssaps et les substances illicites  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Médicaments et essais cliniques  
Soumission chimique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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