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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le dossier médical personnel
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La déclaration de choix du médecin traitant
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Le droit de prescription est-il à vendre ?

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le code du travail en consultation gratuite  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Respect du rayon de non-réinstallation  
2010 année généreuse  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’épilation réservée aux médecins  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Appel du médecin par la sage-femme  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Accident du travail et VIH  
Accident du travail et reclassement  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  

Médecine
Diplômes de la communauté européenne
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le médecin soumis à la publicité
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Soyez votre propre médecin traitant !
Rédaction
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Justice pénale et santé  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Isomeride et défectuosité  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Grand froid et produits de santé  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Courrier électronique et médicament  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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