| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient

vendredi 22 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1224 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Une question d’appréciation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Bon de transport : mode d’emploi
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les infections nosocomiales (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Pas de dérogation au secret médical  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Arrêt de travail et sorties libres  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Sang contaminé et réparation du dommage  

Médecine
Médecine & droit n°86
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecine, Europe et amnistie
Rédaction
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La violence en médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Liens MMT
2010 année généreuse  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Répartition des médecins libéraux  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Siège de la convention médicale 2008  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Importation de cellules  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5