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Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient

vendredi 22 juin 2007


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Législation et verres correcteurs (1/2)
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin soumis à la publicité

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
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Transport sanitaire et prescription médicale  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Désaccord avec le médecin du travail  
Transfusion et hépatite C  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Isomeride et défectuosité  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  

Médecine
Médecine, Europe et amnistie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Droit médical - Les sites Internet francophones
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Diplômes de la communauté européenne
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Répartition des médecins libéraux  
CMU et charte de bonne conduite  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Société hispano-américaine de droit médical  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Entre médecine et torture  
 

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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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