| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Suicide et accident du travail

vendredi 29 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1316 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (1/2)
Bon de transport : mode d’emploi
Diplômes de la communauté européenne
Docteur, je vous donne mon cœur !
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Législation et verres correcteurs (2/2)
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Le dossier médical personnel
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Médecine, Europe et amnistie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Les médecins sont des numéros  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Siège de la convention médicale 2008  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Suicide et accident du travail  
Restriction des bons de transport  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Le contrat première embauche : la folie
Loi et santé au travail des salariés  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Licenciement et maladie  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
Etat du droit et optométrie en 2006
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Faute détachable du service  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Etat de santé et testament  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Justice, secret médical et expertise  
Garde d’un médecin et réquisition  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Collecte d’adresses électroniques  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5