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Suicide et accident du travail

vendredi 29 juin 2007


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Ecole et certificats médicaux
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Législation et verres correcteurs (2/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Contrôle médical privé des employeurs  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Examen périodique de santé  
Répartition des médecins libéraux  
CMU et charte de bonne conduite  
Restriction des bons de transport  
Les médecins sont des numéros  
Siège de la convention médicale 2008  

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Visite de reprise du travail obligatoire  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Exposition à l’amiante  
Liens maladie-travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Désaccord avec le médecin du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Legifrance en pleine mutation  
Etat de santé et testament  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Arrêt de travail et sorties libres  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Foetus et état civil  
Licenciement et maladie  
L’épilation réservée aux médecins  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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