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Assurance vieillesse du conjoint collaborateur

mardi 3 juillet 2007

Le Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux est paru au Journal Officiel du 21 avril 2007.

Ce Décret précise les différents choix possibles concernant le calcul de cette cotisation (forfait, pourcentage du revenu professionnel du conjoint, etc.). Ce choix doit être "effectué par le conjoint collaborateur par écrit au plus tard soixante jours suivant l’envoi de l’avis de l’affiliation et avant tout versement des cotisations."

Pour les détails, il convient que le lecteur se reporte directement au texte de ce Décret assez complexe.


VOIR EN LIGNE : Le Décret n° 2007-582 sur admi.net

 

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