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Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

lundi 6 août 2007


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Le piège des bonnes pratiques médicales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (2/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les infections nosocomiales (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des médicaments à usage pédiatrique...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Une harmonisation européenne en expertise
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Entre médecine et torture  
Donner son sang : toute une histoire...  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  

Législation
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les fondements de la responsabilité médicale
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Docteur, je vous donne mon cœur !
Bio... vigilance  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Grand froid et produits de santé  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Soumission chimique  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Courrier électronique et médicament  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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