| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

lundi 6 août 2007

L’Ordonnance nº 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament a été publiée au Journal officiel du 27 avril 2007.

S’intéressant à des sujets divers, allant des médicaments traditionnels à base de plantes, des produits d’origine humaine, des produits cosmétiques aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, entre autres, cette Ordonnance adapte le droit français au droit communautaire.


VOIR EN LIGNE : L’Ordonnance sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Législation et verres correcteurs (2/2)
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
L’Interne face au dossier médical
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des produits de santé défectueux...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Europe et e-santé  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Donner son sang : toute une histoire...  
Licenciement et fécondation in vitro  
Entre médecine et torture  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Législation
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ecole et certificats médicaux
Le médecin soumis à la publicité
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Recueil international de législation sanitaire  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Médecin étranger et Guyane  
Dossier médical en 2004  
Associations des usagers de la Santé  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
La hiérarchie des normes en droit français  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Courrier électronique et médicament  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Drames  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
L’Afssaps et les substances illicites  
Soumission chimique  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5