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e-DMP : aspects juridiques

vendredi 5 novembre 2004

docpc2.jpgLa loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie vient tout juste de donner naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé, disponible en permanence grâce aux nouvelles technologies et à la notion d’hébergement des données. Ce dossier qu’on appelait jusque là dossier médical partagé a été créé pour assurer une meilleure continuité des soins et une médecine de qualité.

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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Hébergement du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Le droit médical avec Quintura  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
De la bonne tenue du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
e-DMP : aspects juridiques  

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Pas de dérogation au secret médical  
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
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Qu’est ce-que le droit médical ?  
Exposition à l’amiante  
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L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
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Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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