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e-DMP : aspects juridiques

vendredi 5 novembre 2004

 

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La rsiliation unilatrale d’un contrat d’exercice libral
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme
Le dossier mdical personnel
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier mdical
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
Conservation des dossiers de consultations prives l’hpital public
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier mdical de Google
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Tout sur le dossier mdical personnel  
De la bonne tenue du dossier mdical  
Le droit mdical avec Quintura  
Dossier mdical en 2004  
Nouvelles rgles d’archivage des informations mdicales  
Dclaration des fichiers mdicaux la CNIL  
Convention europenne des droits de l’homme et dossier mdical  
Conservation et protection des dossiers mdicaux  
Hbergement du dossier mdical  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Les mdecins gnralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilit de plein droit du praticien libral
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Exposition l’amiante  
Pas de drogation au secret mdical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction  
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?  
L’ordre rgne Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
La mdecine n’est pas le monopole des mdecins  
Ethique, religion, droit et procration. Paris. Mardi 8 mars 2005  
 

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L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pnales

 

  

 

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