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e-DMP : aspects juridiques

vendredi 5 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
Des produits de sant dfectueux...
Soyez votre propre mdecin traitant !
Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme
Mdecine, Europe et amnistie
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier mdical personnel
Conservation des dossiers de consultations prives l’hpital public
Le dossier mdical de Google
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier mdical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
Responsabilit mdicale et e-DMP  
Fichiers, traitement de donnes et recherche mdicale  
Hbergement du dossier mdical  
Tout sur le dossier mdical personnel  
Soins aux patients mineurs  
Dclaration des fichiers mdicaux la CNIL  
Dossier mdical en 2004  
De la bonne tenue du dossier mdical  
Conservation des dossiers de consultations prives l’hpital public  
Combien de temps faut-il conserver les documents sant ?  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilit de plein droit du praticien libral
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Pas de drogation au secret mdical  
Exposition l’amiante  
Ethique, religion, droit et procration. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?  
L’ordre rgne Lille  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
e-DMP : aspects juridiques  
La mdecine n’est pas le monopole des mdecins  
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction  
 

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Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pnales

 

  

 

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