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e-DMP : aspects juridiques

vendredi 5 novembre 2004

docpc2.jpgLa loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie vient tout juste de donner naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé, disponible en permanence grâce aux nouvelles technologies et à la notion d’hébergement des données. Ce dossier qu’on appelait jusque là dossier médical partagé a été créé pour assurer une meilleure continuité des soins et une médecine de qualité.

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Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical de Google
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
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Dossier médical en 2004  
Le droit médical avec Quintura  
Hébergement du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Soins aux patients mineurs  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’ordre règne à Lille  
Pas de dérogation au secret médical  
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
De la bonne tenue du dossier médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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