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Retraite, accident du travail et maladie professionnelle

dimanche 22 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1383 au Bulletin du 1erjuillet 2007

 

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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Exposition à l’amiante  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Congés payés et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Allaiter au travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’épilation réservée aux médecins  
Etablissement de soins sans hébergement  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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