| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail

mardi 31 juillet 2007

Il n’est pas toujours facile de faire la part entre ce qui peut être considéré comme un accident du travail et ce qui ne peut l’être. Ce n’est d’ailleurs pas au médecin de décider, il se contente des constatations et du traitement à mettre en oeuvre.

La chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, le 25 avril 2006 (R.G. - n° 05/01617) clarifie une situation assez fréquente : "N’est pas constitutif d’un accident du travail le fait pour un salarié d’être victime d’un malaise dans les lieux de travail et pendant les heures de travail quand ce malaise, à la suite duquel aucune lésion n’a été constatée, est la suite de troubles antérieurs."

Ce résumé a été publié au Bulletin de la Cour de cassation du 1erjuillet 2007.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1452 au Bulletin n°664

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Congés payés et accident du travail  
Suicide et accident du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5