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Malaise, troubles antérieurs et accident du travail

mardi 31 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1452 au Bulletin n°664

 

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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Le code du travail en consultation gratuite  
Accident du travail et reclassement  
Loi et santé au travail des salariés  
Travail, santé et discrimination  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Contrôle médical privé des employeurs  
Liens maladie-travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les infections nosocomiales (2/2)
Naissance et droit pénal  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Quand l’expert cause des dommages...  
Inscription et réinscription des experts  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Astreinte médicale et établissement privé  
Etablissement de soins sans hébergement  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Sécurité et personnes handicapées  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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