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Malaise, troubles antérieurs et accident du travail

mardi 31 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1452 au Bulletin n°664

 

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Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Santé des employés et canicule  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
VIH et accident du travail  
Accident du travail et reclassement  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Cologne, la circoncision et le Sida
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Isomeride et défectuosité  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Licenciement et maladie  
Foetus et état civil  
Arrêt de travail et sorties libres  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Assurance et médecin salarié  
 

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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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