| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail

mardi 31 juillet 2007

Il n’est pas toujours facile de faire la part entre ce qui peut être considéré comme un accident du travail et ce qui ne peut l’être. Ce n’est d’ailleurs pas au médecin de décider, il se contente des constatations et du traitement à mettre en oeuvre.

La chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, le 25 avril 2006 (R.G. - n° 05/01617) clarifie une situation assez fréquente : "N’est pas constitutif d’un accident du travail le fait pour un salarié d’être victime d’un malaise dans les lieux de travail et pendant les heures de travail quand ce malaise, à la suite duquel aucune lésion n’a été constatée, est la suite de troubles antérieurs."

Ce résumé a été publié au Bulletin de la Cour de cassation du 1erjuillet 2007.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1452 au Bulletin n°664

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Congés payés et accident du travail  
Santé des employés et canicule  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Liens maladie-travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Loi et santé au travail des salariés  

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Accident du travail et VIH  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Pas de dérogation au secret médical  
Enchainer le patient  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5