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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Médecine, Europe et amnistie
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Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificat médical d’absence scolaire  

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
L’Interne face au dossier médical
Dossier médical en 2004  
Tout sur le dossier médical personnel  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Le droit médical avec Quintura  
e-DMP : aspects juridiques  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Pas de dérogation au secret médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’ordre règne à Lille  
Exposition à l’amiante  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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