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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’appréciation souveraine des juges du fond
Médecine, Europe et amnistie
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificat médical d’absence scolaire  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  

Dossier médical
Le dossier médical personnel
L’Interne face au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Dossier médical en 2004  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Le droit médical avec Quintura  
Hébergement du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Soins aux patients mineurs  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Responsabilité médicale et e-DMP  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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