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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical n’est plus...
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical de Google
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’Interne face au dossier médical
Le droit médical avec Quintura  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Dossier médical en 2004  
Soins aux patients mineurs  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Tout sur le dossier médical personnel  

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Exposition à l’amiante  
L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
Pas de dérogation au secret médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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