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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Le secret médical n’est plus...
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Soyez votre propre médecin traitant !
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Réforme des tutelles et curatelles  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Certificat médical d’absence scolaire  

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Responsabilité médicale et e-DMP  
Hébergement du dossier médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Soins aux patients mineurs  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  

Droit civil
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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