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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecine, Europe et amnistie
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  

Dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical personnel
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical de Google
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le droit médical avec Quintura  
Tout sur le dossier médical personnel  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
e-DMP : aspects juridiques  

Droit civil
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
L’ordre règne à Lille  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Exposition à l’amiante  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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