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Quand l’expert cause des dommages...

vendredi 31 août 2007

Même si cet arrêt n’est pas en rapport direct avec le droit médical, il peut prêter à réflexion, le médecin expert, missionné par un assureur, n’étant pas à l’abri de causer des dommages au cours d’une procédure et de réaliser ainsi une faute dans l’accomplissement de sa mission.

"L’expert missionné par l’assureur est seul tenu de réparer les dommages qu’il a pu causer par les fautes qu’il a commises dans l’accomplissement de sa mission technique en ne menant pas les investigations complémentaires qui lui auraient permis de déceler l’existence d’un vice caché."

C’est ce que nous apprend un résumé, publié au Bulletin d’information n°666 du 1eraoût 2007, d’un arrêt (cassation partielle) de la 2e chambre civile du 5 avril 2007.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1598 au Bulletin n°666

 

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