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Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007

 

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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’Interne face au dossier médical
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les implications de l’affaire Perruche

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Donner son sang : toute une histoire...  
Entre médecine et torture  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Licenciement et fécondation in vitro  
Europe et e-santé  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Collecte d’adresses électroniques  
Responsabilité de l’interne  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Etablissement de soins sans hébergement  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Cliniques, médecins et publicité  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Médicaments et essais cliniques  
Grand froid et produits de santé  
Isomeride et défectuosité  
L’Afssaps et les substances illicites  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Trouver la pharmacie de garde  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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