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Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007

 

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Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Des produits de santé défectueux...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Europe et e-santé  
Entre médecine et torture  
Donner son sang : toute une histoire...  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le droit médical avec Quintura  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Isomeride et défectuosité  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Collecte d’adresses électroniques  
Naissance et droit pénal  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Responsabilité civile du préposé  
Astreinte médicale et établissement privé  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Médicaments et essais cliniques  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Grand froid et produits de santé  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Mise en vente libre de certains médicaments  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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