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Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1620 au Bulletin n°666 du 1er août

 

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Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
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Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
L’ordre règne à Lille  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Désaccord avec le médecin du travail  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Alcool, conduite et examen médical  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  

Retraite
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
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