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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

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Le dossier médical de Google
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les fondements de la responsabilité médicale
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
De la bonne tenue du dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Tout sur le dossier médical personnel  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Hébergement du dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  

Droit communautaire
Diplômes de la communauté européenne
Une harmonisation européenne en expertise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Europe et e-santé  
Entre médecine et torture  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Donner son sang : toute une histoire...  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Licenciement et fécondation in vitro  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Travail, santé et discrimination  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Sécurité et personnes handicapées  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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