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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Diplômes de la communauté européenne
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Docteur, je vous donne mon cœur !
Des médicaments à usage pédiatrique...
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
e-DMP : aspects juridiques  
Hébergement du dossier médical  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Tout sur le dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Soins aux patients mineurs  
De la bonne tenue du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le praticien face aux sections des assurances sociales
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Une harmonisation européenne en expertise
Des produits de santé défectueux...
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Licenciement et fécondation in vitro  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Europe et e-santé  
Le droit médical avec Quintura  
Entre médecine et torture  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Arrêt de travail et sorties libres  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Licenciement et maladie  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Transfusion et hépatite C  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Pas de dérogation au secret médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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