| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Bon de transport : mode d’emploi
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical personnel
Le dossier médical de Google
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
e-DMP : aspects juridiques  
Dossier médical en 2004  
Hébergement du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Le droit médical avec Quintura  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Diplômes de la communauté européenne
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Entre médecine et torture  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Licenciement et fécondation in vitro  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prévention, aptitude et médecine du travail
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Licenciement et maladie  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Accident du travail et reclassement  
Garde d’un médecin et réquisition  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Travail, santé et discrimination  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Transfusion et hépatite C  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Accident du travail et VIH  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Pas de dérogation au secret médical  
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5