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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

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Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les publications médicales dans les prétoires
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Les infections nosocomiales (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
L’Interne face au dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
e-DMP : aspects juridiques  
De la bonne tenue du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Tout sur le dossier médical personnel  
Le droit médical avec Quintura  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Une harmonisation européenne en expertise
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des médicaments à usage pédiatrique...
Donner son sang : toute une histoire...  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Entre médecine et torture  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  

Jurisprudence
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les infections nosocomiales (1/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Croix rouge et mission de service public  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Justice, secret médical et expertise  
Collecte d’adresses électroniques  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Accident du travail et VIH  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Pas de dérogation au secret médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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