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Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale

dimanche 9 septembre 2007


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Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le piège des bonnes pratiques médicales
Un label pour les sites santé  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Syphilis : en verra-t-on le bout ?  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Bonnes pratiques et recherche  
Radiothérapie externe : plus jamais ça  
Exigences et bonnes pratiques  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  

Expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une harmonisation européenne en expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Inscription et réinscription des experts  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Médecin expert : une expérience à part  

Psychiatrie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
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Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
 

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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
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Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
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Alcoolémie et réquisition

 

  

 

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