| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Carnet de santé maternité

lundi 10 septembre 2007

Grossesse - DR COCNetLe modèle du carnet de grossesse prévu par l’article L 2122-2 du code de la santé publique a été homologué par le Cerfa sous le numéro 13139*01. Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de santé maternité », « ministère chargé de la santé » et l’illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle.

Le président du conseil général délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du troisième mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme à ce modèle.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme enceinte lui présente.


VOIR EN LIGNE : Arrêté du 21 juin relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le médecin soumis à la publicité
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
L’Interne face au dossier médical
Ecole et certificats médicaux
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le piège des bonnes pratiques médicales

THÈMES ABORDÉS

Législation
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Législation et verres correcteurs (2/2)
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Etat du droit et optométrie en 2006
Amiante et cabinet médical  
Règlement sanitaire international révisé  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Le code du travail en consultation gratuite  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Dossier médical en 2004  

Médecine
La violence en médecine
Diplômes de la communauté européenne
Médecine & droit n°85
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecine & droit n°86
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les implications de l’affaire Perruche
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les médecins sont des numéros  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Suicide des médecins  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Soins aux patients mineurs  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  

Santé publique
Le dossier médical personnel
Cologne, la circoncision et le Sida
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Chercheurs en droit de la santé
La déclaration de choix du médecin traitant
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Traitez... vos déchets !
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Bon de transport : mode d’emploi
Démographie des médecins étrangers exerçant en France  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé  
Associations des usagers de la Santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5