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Carnet de santé maternité

lundi 10 septembre 2007

Grossesse - DR COCNetLe modèle du carnet de grossesse prévu par l’article L 2122-2 du code de la santé publique a été homologué par le Cerfa sous le numéro 13139*01. Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de santé maternité », « ministère chargé de la santé » et l’illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle.

Le président du conseil général délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du troisième mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme à ce modèle.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme enceinte lui présente.


VOIR EN LIGNE : Arrêté du 21 juin relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

 

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