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Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel

jeudi 24 juillet 2003


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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Le dossier médical personnel
L’appréciation souveraine des juges du fond
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Droit
Médecine & droit n°86
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Médecine & droit n°85
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le piège des bonnes pratiques médicales
Offres d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Traitez... vos déchets !
Chercheurs en droit de la santé
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Société hispano-américaine de droit médical  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Le droit médical avec Quintura  
Recueil international de législation sanitaire  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  

Expertise
Une harmonisation européenne en expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Expertise médicale : le site  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Inscription et réinscription des experts  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  

Social
Incapacité, invalidité et handicap
La violence en médecine
Droit du travail - Actualité du jour
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Les médecins et la violence  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
CMU et charte de bonne conduite  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
L’ordre règne à Lille  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Soigner les victimes d’inceste  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
L’actualité sociale du jour  
Code de la famille et de l’aide sociale  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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