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Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel

jeudi 24 juillet 2003


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Médecine, Europe et amnistie
Cologne, la circoncision et le Sida
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Droit
Médecine & droit n°86
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Offres de stages : droit de la santé
Chercheurs en droit de la santé
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Toutes les jurisprudences en droit médical  
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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Médecin expert : une expérience à part  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  

Social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La violence en médecine
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Les médecins sont-ils des dealers ?
Droit du travail - Actualité du jour
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
L’ordre règne à Lille  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
Soigner les victimes d’inceste  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Historique de la loi sur la contraception  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Les médecins et la violence  
Code de la famille et de l’aide sociale  
CMU et charte de bonne conduite  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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