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Bio... vigilance

mardi 25 septembre 2007

Rien à voir avec les produits "bio", le décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique a été publié au Journal officiel.

Ce décret modifie plusieurs éléments des textes de 2003, en particulier les définitions d’incident et d’effet indésirables.

Un guide d’aide à la mise en place de la biovigilance dans un établissement de santé est aussi disponible.

L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) se fait l’écho de cette évolution législative.


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