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Risque exceptionnel et responsabilité sans faute

mardi 25 septembre 2007

Concernant un patient ayant été victime d’une embolie avec hémiplégie et aphasie à la suite d’une coronarographie que son état de santé nécessitait, le conseil d’Etat s’est prononcé sur la responsabilité de l’établissement hospitalier.

Statuant au contentieux, dans sa lecture du 25 juillet 2007, a considéré dans sa décision qu’il ressort des constatations des experts que le patient n’était pas particulièrement exposé au risque connu mais exceptionnel d’embolie que comporte la mise en oeuvre d’une coronarographie, intervention dont la réalisation était nécessitée par son état de santé ; qu’avant cette intervention le patient menait une vie normale ; que l’intervention a été la cause directe de l’hémiplégie et de l’aphasie dont il a été atteint ; que cette conséquence présente une exceptionnelle gravité, sans rapport avec celle de l’état initial du patient comme avec l’évolution prévisible de cet état. De ce fait, il a été décidé que le dommage subi par le patient engage la responsabilité sans faute de l’établissement de santé publique au sein duquel le geste avait eu lieu.


VOIR EN LIGNE : La décision du conseil d’Etat sur Legifrance

 

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