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Hériter d’un patient

mercredi 24 octobre 2007


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Le droit de prescription est-il à vendre ?
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
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Les publications médicales dans les prétoires
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Isomeride et défectuosité  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Hériter d’un patient  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Naissance et droit pénal  

Médecine
Diplômes de la communauté européenne
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Médecine & droit n°85
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecine & droit n°86
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Entre médecine et torture  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Certificat médical d’absence scolaire  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Les médecins notés par les patients  
Prévention routière des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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